CGV

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la SAS Moulin de Gassac sur sa boutique accessible par Internet, par courrier postal et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Daumas-Gassac. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

Prix

La SAS Moulin de Gassac s'engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port, sauf vente et sans engagement.

Produits livrés en France Métropolitaine, et en Corse : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Pour les commandes livrées dans la communauté européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français mais ne tiennent pas compte des droits d'accises ou autres taxes en vigueur dans certains pays européens qui seraient éventuellement réclamés à l'acheteur à la livraison.

1. Types de transport

Nous faisons appel à différents transporteurs :

1. Chronopost : livraison de 1 jusqu’à 24 bouteilles en France Métropolitaine et dans certains pays d’Europe et à l’étranger (voir liste* – sauf Grande-Bretagne & Irlande)
2. Schenker : livraison dès 27 bouteilles en France Métropolitaine.
3. Calberson : livraison dès 27 bouteilles dans certains pays d’Europe et à l’étranger (voir liste*) – hors France Métropolitaine et Grande-Bretagne & Irlande.
4. Livraison en Grande-Bretagne** et en Irlande : autre transporteur, nous consulter contact@daumas-gassac.com

Nous pouvons également livrer dans un des dépôts de notre transporteur. Voici la liste des dépôts :

• Agence SCHENKER MULHOUSE - 3 rue Jean Monet 68390 SAUSHEIM,
• Agence SCHENKER ST OMER - ZAC de la Porte Multimodale de l’Aa, rue Rene Descartes 62510 ARQUES,
• Dépôt MBS - ZI 08350 DONCHERY,
• Agence SCHENKER STRASBOURG - Port Rhin Sud, 4 rue Royan 67100 STRASBOURG,
• Agence SCHENKER ANNECY - PAE la Caille, 916 Avenue des Marais 74350 ALLONZIER LA CAILLE,
• Agence SCHENKER METZ - ZAC de la Rotonde, 108 route de Jouy 57160 MOULINS LES METZ,
• Agence SCHENKER LILLE - Parc du Mélantois, rue des sapins 59810 LESQUIN,
• Agence SCHENKER NICE - P.A.L. St Isidore 06284 NICE CEDEX 3,
• Agence SCHENKER PERPIGNAN - 2 esplanade entreprise Méditerranée 66600 RIVESALTES

* Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Finlande, Danemark.

** Sous réserve d’un accord franco-britannique après le Brexit.

2. Tarif transporteur 2024 (TTC) hors Primeur (valable jusqu'au 31 décembre 2024)

a. FRANCE MÉTROPOLITAINE (hors CORSE)

De 1 à 27 bouteilles : 22 €
Dès 30 bouteilles : PORT OFFERT

b. EUROPE

Liste des pays livrables en Europe : 

• Zone 1 : Allemagne, Belgique, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal.
• Zone 2 : Danemark, Finlande

Pour tout autre pays : nous consulter.

3. Tarif transporteur 2024 (TTC) de l’Allocation en Primeur

2 cartons de 3 bouteilles = 1 carton de 6 bouteilles = 1 carton de 3 magnums = 1 caisse bois de 1 Jéroboam - Les vins seront expédiés et/ ou disponibles au chai en mars/ avril 2025.

c. FRANCE MÉTROPOLITAINE (hors CORSE)

De 3 à 21 bouteilles : 22€
Dès 24 bouteilles : PORT OFFERT

d. EUROPE

Liste des pays livrables en Europe :

• Zone 1 : Allemagne, Belgique, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal.
• Zone 2 : Danemark, Finlande

Pour tout autre pays : nous consulter.

4. Modalités et délais de livraison (hors primeur)

1. Transporteur Chronopost : livraison en France Métropolitaine sous 24 à 48h - jours ouvrés sauf retard exceptionnel – après traitement et expédition de la commande. Pour les livraisons (hors France) il faut compter un délai d’environ 7 jours ouvrés. Une fois que le chauffeur s’est présenté à l’adresse de livraison, dans le cas où la livraison ne peut être effectuée, les colis peuvent être déposés au point relais ou au bureau de poste le plus proche (qui a la capacité de les stocker).

2. Transporteur Schenker : livraison dans les 7 à 10 jours ouvrés – sauf retard exceptionnel – dès le traitement et l’expédition de la commande. Livraison dans la journée, pas de créneaux horaires restreints possible. Pas de livraison en étage possible. La palette et le film qui servent à transporter les vins ne sont pas repris par le transporteur. La palette est déposée juste devant l’adresse indiquée. Une fois la commande expédiée, Schenker vous contactera par email afin de convenir d’un jour de livraison. La prise de rendez-vous doit se faire dans les 7 jours ouvrés suivant la date d’expédition. Si les délais sont dépassés, des frais de stockage vous seront facturés. En cas de modification de la commande après validation de celle-ci, des frais supplémentaires peuvent être facturés. En cas d’annulation : un remboursement de la commande est possible, cependant les frais de transport seront déduits.

3. Transporteur Calberson : livraison dans les 10 à 15 jours ouvrés (dépendant du pays) – sauf retard exceptionnel – dès le traitement et l’expédition de la commande. Livraison dans la journée, pas de créneaux horaires restreints possible. Pas de livraison en étage possible. La palette et le film qui servent à transporter les vins ne sont pas repris par le transporteur. La palette est déposée juste devant l’adresse indiquée. Une fois la commande expédiée, Calberson vous contactera par email afin de convenir d’un jour de livraison. La prise de rendez-vous doit se faire dans les 7 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition. Si les délais sont dépassés, des frais de stockage seront facturés. En cas de modification de la commande après validation de celle-ci, des frais supplémentaires peuvent être facturés. En cas d’annulation : un remboursement de la commande est possible, cependant les frais de transport seront déduits de ce remboursement.

5. Modalités et délais de livraison (Allocation en Primeur)

Mêmes modalités que sur le chapitre 4.

La livraison des Allocations en Primeur 2024 se fait à partir des mois de Mars/Avril 2025.

ATTENTION : Si vous commandez des vins En Primeur en même temps que des vins hors Offre En Primeur, la livraison se fera au mois de Mars/Avril 2025 avec les Primeurs.

6. Collecte au domaine

• Hors Primeur : venir collecter sa commande après règlement dans un délai de 3 mois maximum (nous nous réservons le droit de changer de millésime sur les vins Moulin de Gassac (entre le moment où la commande a été passée et réglée et le moment où la commande est récupérée) – selon stock disponible au moment de la collecte.
• Primeur 2024 :  retrait au chai de la commande jusqu’au 31 décembre 2025. Si ces délais ne sont pas respectés, des frais de stockage seront appliqués.

7. Paiement

a. Conditions de paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SAS Moulin de Gassac, dès l'émission de votre bon de commande.

La commande de vins donne lieu au versement, lors de la commande, du montant total toutes taxes comprises. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons un certificat de réservation ou une pro forma.

A réception du règlement de la commande : 

• Nous éditons un bon de commande et expédions (hors primeur) la commande. Dans le cas de non-règlement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
• Pour le Primeur : à réception de la commande accompagnée du règlement, nous éditons un bon de commande ainsi qu’un certificat de réservation. La commande sera expédiée au printemps de l’année suivante. Lorsque les vins auront été mis en bouteilles l’année suivante, nous vous aviserons de la livraison par e-mail, sous réserve de nous avoir communiqué vos dernières coordonnées.

b. Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou APPLE PAY sont acceptées.

2 – Virement bancaire

Dans la page "Livraison et Paiement" choisissez le mode de paiement par virement.
Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en euros (€) sur notre compte bancaire suivant :
Banque Crédit Agricole du Languedoc
Code banque : 13506
Numéro de compte : 09572180000 Code Guichet : 10000 Clé RIB : 37
Code BIC/ SWIFT Bank Identification Code : AGRIFRPP835
IBAN : FR76 1350 6100 0009 5721 8000 037

c. Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Dans tous les cas,  prévenir la SAS Moulin de Gassac dans les trois (3) jours suivant la réception du ou des colis.
En cas de casse ou d'avarie, notifiée par réserve, la SAS Moulin de Gassac fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande. Votre compte est recrédité et le compte du Moulin de Gassac est redébité en conséquence. Vous serez averti par notre Service Clients.

Retour du produit

Votre droit:
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège (Mas de Daumas Gassac 34150 ANIANE, France), le produit dans un délai de quatorze jours (Loi Hammon du 13 juin 2014) à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

A titre indicatif, un retour pour un colis de 30kg est d'environ 50€.
S'agissant des vins En Primeur, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception de votre certificat de réservation pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai, celle-ci sera considérée comme définitive.
Prise en charge des frais de retour.

La SAS Moulin de Gassac ne prendra à sa charge les frais de retour que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée.
La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur.
Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent ci dessous.

Suivi des commandes & contact

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Service Clients Moulin de Gassac
Mas Daumas Gassac 34150 ANIANE, FRANCE
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
Téléphone: +33 (0) 4.67.57.88.45
Fax: +33 (0) 4. 67.57.41.03
E-mail: contact@daumas-gassac.com

Informations légales

Dénomination : SAS MOULIN DE GASSAC
Siège social : Mas de Daumas Gassac - 34150 ANIANE
N° immatriculation RCS : 507 448 686 – MONTPELLIER
Représentant légal : M Roman GUIBERT
Téléphone service après vente : 04 67 57 88 45

1. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

2. PROTECTION DES DONNÉES

La société Moulin de Gassac applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l'informatique, aux fichiers et aux libertés» ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet. Ces informations personnelles sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Il s'exerce en écrivant à : Moulin de Gassac, Haute vallée du Gassac, 34150 ANIANE Email: contact@daumas-gassac.com

3. MODIFICATION, INTERRUPTION ET RÉSILIATION

La société Moulin de Gassac est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l'interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

4. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

La société Moulin de Gassac a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité. Elle s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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